Taxe d’Apprentissage

A compter de 2012, (pour la participation relative aux salaires 2011), la Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (TACFE) est devenue régionale, en raison de la réforme du réseau des CCI et de son financement

Tous les ans, avant le 29 Février, vous avez à accomplir, auprès d’un organisme collecteur, les formalités de déclaration et de versement de la TAXE D’APPRENTISSAGE due sur les salaires de l’année écoulée.

La CCIT des Ardennes, Organisme Collecteur par délégation de la CCIR Champagne-Ardenne, peut réaliser à votre place ces formalités.


Notre service Taxe d’Apprentissage assure le traitement intégral des opérations ainsi que :

• le reversement des sommes affectées aux établissements de votre choix.(consultez la liste des écoles de la Région CA)

Vous n’avez aucune autre démarche à accomplir, que celle de nous retourner avant le 29 février 2012, remplie, signée et accompagnée du règlement, votre déclaration simplifiée de versement.
En retour, nous vous adresserons un reçu libératoire et une archive de répartition.

La réalisation de ces formalités administratives est totalement gratuite.

Simplifiez vous la Taxe : FAITES VOTRE DÉCLARATION EN LIGNE

Vous pouvez si vous le souhaitez :

• calculer le montant de votre taxe, celui de vos affectations aux différents établissements d’enseignements

• obtenir des renseignements complémentaires

• remplir le document de versement en ligne

• préparer votre déclaration de formation continue

Pour mieux connaître la réglementation de la taxe d’apprentissage : consultez la législation et le schéma explicatif de la taxe 2012.

NOUVEAUTÉS 2012 :
Le montant de la fraction de la taxe d’apprentissage obligatoirement réservée au "quota" d’apprentissage est fixé pour la campagne 2012 à 53% de la taxe brute (52% en 2011) .
Code du Travail Art. D 6241-8

Votre contact :
Service Taxe d’Apprentissage
Stéphanie CUSSAC
Tél. 03.24.27.87.68.
taxeapprentissageardennes.cci.fr

EN SAVOIR PLUS

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